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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PROJET HABITAT
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LILLEBONNE IMMOBILIER
Marque expirée - Marque en non vigueur

LILLEBONNE IMMOBILIER
PROJET HABITAT SARL

Numéro de dépôt :
3580832
Date de dépôt :
06/06/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/06/2018
LILLEBONNE IMMOBILIER de PROJET HABITAT

Présentation de la marque LILLEBONNE IMMOBILIER

Déposée le 6 juin 2008 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PROJET HABITAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LILLEBONNE IMMOBILIER »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PROJET HABITAT domicilié(e) 4 rue Pasteur,76170 LILLEBONNE - 76170 - France et immatriculée sous le numéro RCS 502 734 221 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Renaud COURBON domicilié(e) 13 Quai George V,76600 LE HAVRE - 76600 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LILLEBONNE IMMOBILIER est expirée depuis le 6 juin 2018.

PROJET HABITAT a également déposé les autres marques suivantes : habitat-project


PROJET HABITAT SARL - 4 rue Pasteur,76170 LILLEBONNE - 76170 - France - SIREN 502734221


Renaud COURBON - 13 Quai George V,76600 LE HAVRE - 76600 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-46

Publication - Publication le 18 juil. 2008 au BOPI 2008-29

Inscription le 24 mars 2010 - Transmission totale de propriété n°519424 - Publication le 23 avr. 2010 au BOPI 2010-03-24

Affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; Agences immobilières ; Marchands de biens immobiliers à savoir courtage immobiliers.